Politique d'annulation de commande
Nous souhaitons offrir un processus d'annulation de commande clair, transparent et simple. La présente Politique d'annulation de commande explique les conditions dans lesquelles une demande d'annulation peut être présentée, les modalités de traitement des demandes ainsi que les règles applicables aux remboursements.
La présente Politique s'applique aux commandes passées sur raiverisliris.com et destinées à être livrées en France.
Aucune disposition de la présente Politique n'a pour objet ni pour effet de limiter ou d'exclure les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français, du droit de l'Union européenne ou de toute autre législation applicable.
Objet et champ d'application
La présente Politique concerne principalement les demandes ordinaires d'annulation présentées avant la livraison des produits.
Elle précise :
- les conditions applicables aux annulations avant expédition ;
- les modalités de présentation d'une demande d'annulation ;
- le processus de traitement des demandes ;
- les modalités de remboursement après une annulation ;
- les règles applicables aux commandes déjà expédiées.
La procédure ordinaire d'annulation décrite dans la présente Politique est distincte du droit légal de rétractation dont peut bénéficier le consommateur.
L'expédition d'une commande ne limite pas le droit légal de rétractation, les garanties légales, les droits liés à un défaut de livraison ou tout autre droit reconnu au consommateur par la législation applicable.
Conditions d'annulation
Les commandes qui n'ont pas encore été expédiées peuvent faire l'objet d'une demande d'annulation.
Afin d'augmenter les possibilités de traitement de votre demande avant l'expédition, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible après la validation de votre commande.
La possibilité d'annuler une commande dépend notamment de son état réel de traitement au moment de la réception de votre demande, y compris :
- l'état d'avancement de la préparation de la commande ;
- le fait que les produits aient déjà été emballés ;
- l'entrée éventuelle de la commande dans une phase logistique avancée ;
- la remise éventuelle des produits au transporteur ;
- toute autre circonstance raisonnable ayant une incidence sur le traitement de la commande.
Lorsque la commande n'a pas encore été expédiée et que son traitement peut encore être interrompu, nous confirmerons l'annulation et procéderons au remboursement conformément à la présente Politique.
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, remise au transporteur ou engagée dans le processus de transport, son annulation directe dans le cadre de la présente procédure ordinaire peut ne plus être possible.
Toutefois, l'expédition de la commande n'affecte pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou de toute autre législation applicable.
Pour les contrats conclus à distance portant sur des biens éligibles, le consommateur peut généralement exercer son droit légal de rétractation conformément aux dispositions applicables. Les règles relatives au droit de rétractation, au retour commercial de 30 jours et au remboursement figurent dans notre Politique de retour, de remboursement et de rétractation.
Conformément à notre politique commerciale, les produits éligibles peuvent généralement faire l'objet d'une demande de retour et de remboursement dans un délai de 30 jours à compter de leur réception. Cette politique commerciale ne limite aucun droit légal du consommateur.
Comment demander l'annulation d'une commande
Étape 1 – Nous contacter
Pour demander l'annulation d'une commande, nous vous invitons à privilégier le courrier électronique à l'adresse suivante :
contact@raiverisliris.com
Vous pouvez également nous contacter par téléphone au :
+1 (334) 289-7462
Afin de faciliter la conservation des informations et le traitement de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique.
Lors de votre demande, veuillez indiquer clairement que vous souhaitez annuler votre commande.
Le téléphone peut être utilisé pour obtenir des informations sur l'état de votre commande ou confirmer qu'une demande d'annulation a été reçue. Lorsque cela est nécessaire pour identifier ou traiter la demande, nous pouvons vous demander de compléter certaines informations par courrier électronique.
Le dépôt d'une demande par téléphone ou par courrier électronique ne signifie pas que la commande est automatiquement annulée. La possibilité d'annuler la commande dépend de son état de traitement au moment de la demande et des règles applicables.
Informations utiles
Afin de nous permettre d'identifier rapidement votre commande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :
- le numéro de commande ;
- le nom utilisé lors de la commande ;
- l'adresse électronique utilisée lors de la commande ;
- les produits ou la commande que vous souhaitez annuler ;
- en cas d'annulation partielle, les produits concernés ;
- toute autre information utile au traitement de votre demande.
Pour des raisons de sécurité, veuillez ne pas nous transmettre :
- le numéro complet de votre carte bancaire ;
- le code confidentiel ou le code de sécurité de votre carte ;
- le mot de passe de votre compte de paiement ;
- toute autre donnée de paiement sensible qui n'est pas nécessaire au traitement de votre demande.
Lorsque des vérifications relatives au paiement sont nécessaires, seules les informations raisonnablement nécessaires au traitement de la demande peuvent être demandées.
Vérification et traitement de la demande
À réception de votre demande, nous vérifions l'état actuel de votre commande.
L'examen peut notamment tenir compte :
- de l'état d'expédition de la commande ;
- de son niveau d'avancement dans le traitement ;
- du fait que les produits aient déjà été emballés ;
- de la remise éventuelle de la commande au transporteur ;
- des autres éléments nécessaires au traitement de la demande.
Nous nous efforçons de traiter dans les meilleurs délais les demandes qui remplissent les conditions applicables.
Lorsque la commande peut être annulée, nous vous informerons de la confirmation de l'annulation en utilisant les coordonnées que vous nous avez communiquées et nous engagerons la procédure de remboursement.
Si la commande a déjà été expédiée ou ne peut plus être annulée dans le cadre de la présente procédure, nous vous en informerons et vous indiquerons, lorsque cela est approprié, les modalités applicables au droit de rétractation, au retour, au remboursement ou à toute autre voie de recours prévue par la loi.
Le dépôt d'une demande d'annulation ne garantit pas automatiquement que l'annulation pourra être effectuée.
Toutefois, la présente disposition ne limite pas le droit légal de rétractation, les garanties légales, le droit de résoudre le contrat en cas de défaut de livraison ou tout autre droit reconnu au consommateur par la législation applicable.
Remboursement après une annulation confirmée
Lorsqu'une demande d'annulation est confirmée, nous procédons au remboursement conformément aux règles applicables.
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée et que son annulation a été confirmée, le remboursement porte généralement sur les sommes correspondantes déjà versées pour la commande.
Le remboursement est généralement effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Nous lançons généralement la procédure de remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après la confirmation de l'annulation.
Le délai d'apparition effective des fonds peut ensuite dépendre :
- de votre banque ;
- de l'émetteur de votre carte bancaire ;
- de votre prestataire de services de paiement ;
- de tout autre établissement financier concerné.
En cas d'annulation partielle, le montant remboursé est calculé en fonction des produits effectivement annulés et des frais de livraison réellement applicables à la commande.
Si une annulation partielle entraîne la perte du bénéfice d'un seuil de livraison offerte, une éventuelle modification des frais de livraison ne peut être appliquée que si elle a été clairement communiquée au consommateur avant la validation de la commande, qu'elle est autorisée par la législation applicable et qu'elle correspond à la situation réelle de la commande.
Les remboursements liés à l'exercice du droit légal de rétractation, à la résolution du contrat pour défaut de livraison ou à toute autre obligation légale sont effectués conformément aux délais et aux règles prévus par la législation applicable.
Aucun frais d'annulation ni frais administratif supplémentaire n'est appliqué au titre de la présente Politique.
Délai d'apparition du remboursement
Après le lancement du remboursement, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend des procédures appliquées par les établissements financiers et les prestataires de paiement concernés.
Le délai peut varier selon le moyen de paiement utilisé.
Même après le traitement du remboursement de notre côté, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds soient visibles sur votre compte.
Si vous ne constatez pas la réception du remboursement dans un délai raisonnable, veuillez nous contacter par courrier électronique en indiquant :
- votre numéro de commande ;
- les informations relatives à la confirmation de l'annulation ;
- le moyen de paiement utilisé ;
- toute autre information non sensible utile à la vérification du remboursement.
Veuillez ne pas transmettre par courrier électronique le numéro complet de votre carte bancaire, votre code de sécurité ou le mot de passe de votre compte de paiement.
Commandes déjà expédiées
Les commandes déjà expédiées, remises au transporteur ou engagées dans le processus de transport ne peuvent généralement plus être annulées directement dans le cadre de la présente procédure ordinaire.
Lorsqu'une commande a déjà été expédiée, le consommateur peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable et par notre Politique de retour, de remboursement et de rétractation.
Pour les contrats conclus à distance portant sur des biens éligibles, le consommateur dispose généralement d'un droit légal de rétractation dans le délai prévu par la loi.
En complément des droits légaux, nous proposons un retour commercial de 30 jours à compter de la réception pour les produits éligibles.
Les règles relatives à la rétractation, aux retours, aux frais de retour et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour, de remboursement et de rétractation.
Le consommateur n'est pas tenu de renoncer à ses droits légaux du seul fait que la commande a déjà été expédiée.
Retard ou absence de livraison
Si la commande n'est pas livrée à la date ou dans le délai de livraison communiqué au consommateur, celui-ci peut, conformément à la législation applicable, nous demander d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n'est pas effectuée dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Dans certaines situations prévues par la législation applicable, notamment lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, le consommateur peut être en droit de résoudre directement le contrat sans accorder de délai supplémentaire.
En cas de résolution valable du contrat, les sommes concernées sont remboursées conformément aux délais et aux règles prévus par la législation applicable.
La présente section ne limite aucun autre droit ou recours dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français ou de toute autre législation applicable.
Droits légaux des consommateurs
La présente Politique d'annulation de commande a pour objet d'expliquer les modalités applicables aux demandes ordinaires d'annulation.
Elle ne limite ni n'exclut les droits dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français, du droit de l'Union européenne ou de toute autre législation applicable, notamment :
- le droit légal de rétractation ;
- les droits légaux au remboursement ;
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés ;
- le droit de résoudre le contrat en cas de retard ou de défaut de livraison ;
- toute autre protection ou voie de recours prévue par la loi.
En cas de contradiction entre la présente Politique et une disposition impérative applicable, cette dernière prévaut dans la mesure requise par la loi.
Nous contacter
Pour toute question concernant une demande d'annulation de commande, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 507 S Strawberry Ave, Demopolis, AL 36732, États-Unis
Téléphone: +1 (334) 289-7462
Adresse e-mail: contact@raiverisliris.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)